Session 2014-2015 ·
scrutin n° 27 · scrutin public ·
14 novembre 2014
sur l'amendement n° 76, présenté par M. Gérard ROCHE au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 56 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
Adopté
Votants 339 ·
Pour 187 ·
Contre 152 ·
Abstention 0 · Non-votants 8
Pour 187Contre 152Abstention 0Non-votant 8N'a pas pris part 3