Session 2014-2015 ·
scrutin n° 32 · scrutin public ·
21 novembre 2014
sur l'amendement n° I-176, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 28 ·
Contre 312 ·
Abstention 0 · Non-votants 7
Pour 28Contre 312Abstention 0Non-votant 7N'a pas pris part 3