Session 2014-2015 ·
scrutin n° 51 · scrutin public ·
29 novembre 2014
sur l'amendement n° II-68 présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, à l'article 32 (crédits de la mission) (État B) au projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
Adopté
Votants 335 ·
Pour 184 ·
Contre 151 ·
Abstention 0 · Non-votants 12
Pour 184Contre 151Abstention 0Non-votant 12N'a pas pris part 3