Session 2014-2015 ·
scrutin n° 56 · scrutin public ·
1ᵉʳ décembre 2014
sur l'amendement n°II-114, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
Adopté
Votants 336 ·
Pour 185 ·
Contre 133 ·
Abstention 18 · Non-votants 11
Pour 185Contre 133Abstention 18Non-votant 11N'a pas pris part 3