Session 2014-2015 ·
scrutin n° 96 · scrutin public ·
11 février 2015
sur l'amendement n° 893, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Rejeté
Votants 336 ·
Pour 122 ·
Contre 214 ·
Abstention 0 · Non-votants 10
Pour 122Contre 214Abstention 0Non-votant 10N'a pas pris part 3