Session 2014-2015 ·
scrutin n° 99 · scrutin public ·
12 février 2015
sur l'amendement n° 719 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Adopté
Votants 339 ·
Pour 181 ·
Contre 156 ·
Abstention 2 · Non-votants 7
Pour 181Contre 156Abstention 2Non-votant 7N'a pas pris part 4