Session 2014-2015 ·
scrutin n° 100 · scrutin public ·
17 février 2015
sur l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Adopté
Votants 338 ·
Pour 319 ·
Contre 19 ·
Abstention 0 · Non-votants 8
Pour 319Contre 19Abstention 0Non-votant 8N'a pas pris part 3