Session 2014-2015 ·
scrutin n° 193 · scrutin public ·
28 mai 2015
sur l'amendement n° 292, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 15 ter C du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 139 ·
Contre 200 ·
Abstention 2 · Non-votants 7
Pour 139Contre 200Abstention 2Non-votant 7N'a pas pris part 3