Session 2014-2015 ·
scrutin n° 196 · scrutin public ·
4 juin 2015
sur l'amendement n° 80 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement
Rejeté
Votants 331 ·
Pour 155 ·
Contre 176 ·
Abstention 0 · Non-votants 17
Pour 155Contre 176Abstention 0Non-votant 17N'a pas pris part 3