Session 2014-2015 ·
scrutin n° 199 · scrutin public ·
4 juin 2015
sur l'amendement n° 164 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 11 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement
Rejeté
Votants 326 ·
Pour 139 ·
Contre 185 ·
Abstention 2 · Non-votants 22
Pour 139Contre 185Abstention 2Non-votant 22N'a pas pris part 3