Session 2014-2015 ·
scrutin n° 219 · scrutin public ·
25 juin 2015
le sous amendement n° 327, présenté par Mme Catherine Procaccia au nom de la commission des affaires sociales, à l'article additionnel après l'article 23 undecies (supprimé) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi.
Adopté
Votants 338 ·
Pour 187 ·
Contre 151 ·
Abstention 0 · Non-votants 8
Pour 187Contre 151Abstention 0Non-votant 8N'a pas pris part 3