Session 2014-2015 ·
scrutin n° 220 · scrutin public ·
29 juin 2015
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (procédure accélérée)
Adopté
Votants 344 ·
Pour 343 ·
Contre 1 ·
Abstention 0 · Non-votants 2
Pour 343Contre 1Abstention 0Non-votant 2N'a pas pris part 3