Session 2014-2015 ·
scrutin n° 221 · scrutin public ·
30 juin 2015
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi, organisé en salle des Conférences en application des dispositions du chapitre XV bis de l'Instruction générale du Bureau
Adopté
Votants 343 ·
Pour 181 ·
Contre 36 ·
Abstention 126 · Non-votants 3
Pour 181Contre 36Abstention 126Non-votant 3N'a pas pris part 3