Session 2014-2015 ·
scrutin n° 241 · scrutin public ·
14 septembre 2015
sur l'amendement n° 280 rectifié bis, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
Adopté
Votants 343 ·
Pour 204 ·
Contre 19 ·
Abstention 120 · Non-votants 5
Pour 204Contre 19Abstention 120Non-votant 5N'a pas pris part 3