Session 2014-2015 ·
scrutin n° 254 · scrutin public ·
18 septembre 2015
sur l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
Adopté
Votants 342 ·
Pour 323 ·
Contre 19 ·
Abstention 0 · Non-votants 6
Pour 323Contre 19Abstention 0Non-votant 6N'a pas pris part 3