Session 2015-2016 ·
scrutin n° 2 · scrutin public ·
1ᵉʳ octobre 2015
sur l'amendement n° 385, présenté par M. Jean-Yves Leconte et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel après l'article 49 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 155 ·
Contre 186 ·
Abstention 1 · Non-votants 6
Pour 155Contre 186Abstention 1Non-votant 6N'a pas pris part 3