Session 2015-2016 ·
scrutin n° 3 · scrutin public ·
6 octobre 2015
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
Adopté
Votants 347 ·
Pour 185 ·
Contre 31 ·
Abstention 131 · Non-votants 1
Pour 185Contre 31Abstention 131Non-votant 1N'a pas pris part 3