Session 2015-2016 ·
scrutin n° 15 · scrutin public ·
13 octobre 2015
sur l'amendement n° 37, présenté par le Gouvernement et l'amendement n° 43, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 ED de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 120 ·
Contre 203 ·
Abstention 20 · Non-votants 5
Pour 120Contre 203Abstention 20Non-votant 5N'a pas pris part 3