Session 2015-2016 ·
scrutin n° 20 · scrutin public ·
14 octobre 2015
sur l'amendement n° 9, présenté par Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 7 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 153 ·
Contre 188 ·
Abstention 2 · Non-votants 5
Pour 153Contre 188Abstention 2Non-votant 5N'a pas pris part 3