Session 2015-2016 ·
scrutin n° 22 · scrutin public ·
14 octobre 2015
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
Adopté
Votants 343 ·
Pour 188 ·
Contre 154 ·
Abstention 1 · Non-votants 5
Pour 188Contre 154Abstention 1Non-votant 5N'a pas pris part 3