Session 2015-2016 ·
scrutin n° 23 · scrutin public ·
14 octobre 2015
sur l'amendement n° 1 présenté par Mme Catherine Troendlé, à l'article 13 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.
Rejeté
Votants 334 ·
Pour 160 ·
Contre 171 ·
Abstention 3 · Non-votants 14
Pour 160Contre 171Abstention 3Non-votant 14N'a pas pris part 3