Session 2015-2016 ·
scrutin n° 25 · scrutin public ·
14 octobre 2015
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
Adopté
Votants 332 ·
Pour 172 ·
Contre 31 ·
Abstention 129 · Non-votants 16
Pour 172Contre 31Abstention 129Non-votant 16N'a pas pris part 3