Session 2015-2016 ·
scrutin n° 29 · scrutin public ·
26 octobre 2015
sur l'amendement n° 12 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 20 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 126 ·
Contre 197 ·
Abstention 19 · Non-votants 6
Pour 126Contre 197Abstention 19Non-votant 6N'a pas pris part 3