Session 2015-2016 ·
scrutin n° 33 · scrutin public ·
29 octobre 2015
sur l'amendement n° 13 rectifié bis, présenté par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Rejeté
Votants 334 ·
Pour 21 ·
Contre 308 ·
Abstention 5 · Non-votants 14
Pour 21Contre 308Abstention 5Non-votant 14N'a pas pris part 3