Session 2015-2016 ·
scrutin n° 34 · scrutin public ·
29 octobre 2015
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Rejeté
Votants 317 ·
Pour 52 ·
Contre 258 ·
Abstention 7 · Non-votants 31
Pour 52Contre 258Abstention 7Non-votant 31N'a pas pris part 3