Session 2015-2016 ·
scrutin n° 45 · scrutin public ·
9 novembre 2015
sur la motion n° 442, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 19 ·
Contre 325 ·
Abstention 0 · Non-votants 4
Pour 19Contre 325Abstention 0Non-votant 4N'a pas pris part 3