Session 2015-2016 ·
scrutin n° 46 · scrutin public ·
12 novembre 2015
sur l'amendement n° 97, présenté par M. Richard Yung et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 4 ·
Contre 328 ·
Abstention 10 · Non-votants 6
Pour 4Contre 328Abstention 10Non-votant 6N'a pas pris part 3