Session 2015-2016 ·
scrutin n° 48 · scrutin public ·
12 novembre 2015
sur l'amendement n° 149 rectifié, présenté par Mme Françoise Gatel et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
Adopté
Votants 341 ·
Pour 184 ·
Contre 157 ·
Abstention 0 · Non-votants 7
Pour 184Contre 157Abstention 0Non-votant 7N'a pas pris part 3