Session 2015-2016 ·
scrutin n° 50 · scrutin public ·
12 novembre 2015
sur l'amendement n° 86, présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
Adopté
Votants 343 ·
Pour 204 ·
Contre 29 ·
Abstention 110 · Non-votants 5
Pour 204Contre 29Abstention 110Non-votant 5N'a pas pris part 3