Session 2015-2016 ·
scrutin n° 57 · scrutin public ·
13 novembre 2015
sur l'amendement n° 81, présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 54 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
Adopté
Votants 343 ·
Pour 188 ·
Contre 155 ·
Abstention 0 · Non-votants 5
Pour 188Contre 155Abstention 0Non-votant 5N'a pas pris part 3