Session 2015-2016 ·
scrutin n° 66 · scrutin public ·
20 novembre 2015
sur l'amendement n° I-23, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
Adopté
Votants 344 ·
Pour 200 ·
Contre 139 ·
Abstention 5 · Non-votants 4
Pour 200Contre 139Abstention 5Non-votant 4N'a pas pris part 3