Session 2015-2016 ·
scrutin n° 73 · scrutin public ·
25 novembre 2015
sur la demande du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application du troisième alinéa de l'article 35 de la Constitution
Adopté
Votants 346 ·
Pour 325 ·
Contre 0 ·
Abstention 21 · Non-votants 2
Pour 325Contre 0Abstention 21Non-votant 2N'a pas pris part 3