Session 2015-2016 ·
scrutin n° 75 · scrutin public ·
27 novembre 2015
sur l'amendement n° II-157, présenté par M. Philippe Adnot au nom de la commission des finances, et sur l'amendement n° II-201 présenté par M. Jacques Grosperrin au nom de la commission de la culture, à l'article 24 (crédits de la mission), du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
Adopté
Votants 344 ·
Pour 189 ·
Contre 155 ·
Abstention 0 · Non-votants 4
Pour 189Contre 155Abstention 0Non-votant 4N'a pas pris part 3