Session 2015-2016 ·
scrutin n° 78 · scrutin public ·
30 novembre 2015
sur l'amendement n° II-152, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
Adopté
Votants 342 ·
Pour 187 ·
Contre 155 ·
Abstention 0 · Non-votants 6
Pour 187Contre 155Abstention 0Non-votant 6N'a pas pris part 3