Session 2015-2016 ·
scrutin n° 95 · scrutin public ·
3 décembre 2015
sur l'amendement n° II-138, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 57 ter du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
Adopté
Votants 343 ·
Pour 189 ·
Contre 154 ·
Abstention 0 · Non-votants 5
Pour 189Contre 154Abstention 0Non-votant 5N'a pas pris part 3