Session 2015-2016 ·
scrutin n° 135 · scrutin public ·
27 janvier 2016
sur le sous-amendement n° 177, présenté par le Gouvernement à l'amendement n° 138 présenté par M. René Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 155 ·
Contre 188 ·
Abstention 0 · Non-votants 5
Pour 155Contre 188Abstention 0Non-votant 5N'a pas pris part 3