Session 2015-2016 ·
scrutin n° 139 · scrutin public ·
3 février 2016
sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Jacqueline Gourault et M. Michel Mercier, à l'article 1er de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires
Rejeté
Votants 338 ·
Pour 45 ·
Contre 293 ·
Abstention 0 · Non-votants 10
Pour 45Contre 293Abstention 0Non-votant 10N'a pas pris part 3