Session 2015-2016 ·
scrutin n° 171 · scrutin public ·
9 mars 2016
sur le sous-amendement n° 11, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste à l'amendement n° 14 rectifié présenté par M. Daniel Gremillet, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation.
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 149 ·
Contre 188 ·
Abstention 5 · Non-votants 6
Pour 149Contre 188Abstention 5Non-votant 6N'a pas pris part 3