Session 2015-2016 ·
scrutin n° 176 · scrutin public ·
10 mars 2016
sur l'amendement n° 120 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue.
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 46 ·
Contre 190 ·
Abstention 106 · Non-votants 6
Pour 46Contre 190Abstention 106Non-votant 6N'a pas pris part 3