Session 2015-2016 ·
scrutin n° 246 · scrutin public ·
14 juin 2016
sur l'amendement n° 456 rectifié, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 154 ·
Contre 188 ·
Abstention 1 · Non-votants 5
Pour 154Contre 188Abstention 1Non-votant 5N'a pas pris part 3