Session 2015-2016 ·
scrutin n° 408 · scrutin public ·
30 juin 2016
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics
Adopté
Votants 343 ·
Pour 313 ·
Contre 0 ·
Abstention 30 · Non-votants 5
Pour 313Contre 0Abstention 30Non-votant 5N'a pas pris part 3