Session 2015-2016 ·
scrutin n° 417 · scrutin public ·
5 juillet 2016
sur l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Adopté
Votants 343 ·
Pour 197 ·
Contre 145 ·
Abstention 1 · Non-votants 5
Pour 197Contre 145Abstention 1Non-votant 5N'a pas pris part 3