Session 2015-2016 ·
scrutin n° 418 · scrutin public ·
5 juillet 2016
sur l'amendement n° 90 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 136 ·
Contre 204 ·
Abstention 1 · Non-votants 7
Pour 136Contre 204Abstention 1Non-votant 7N'a pas pris part 3