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Session 2015-2016 · scrutin n° 420 · scrutin public · 5 juillet 2016

sur l'amendement n° 471 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Adopté Votants 343 · Pour 227 · Contre 114 · Abstention 2 · Non-votants 5
Patrick Abate — pourÉliane Assassi — pourMarie-France Beaufils — pourMichel Billout — pourÉric Bocquet — pourJean-Pierre Bosino — pourLaurence Cohen — pourCécile Cukierman — pourAnnie David — pourMichelle Demessine — pourÉvelyne Didier — pourChristian Favier — pourThierry Foucaud — pourBrigitte Gonthier-Maurin — pourPierre Laurent — pourMichel Le Scouarnec — pourChristine Prunaud — pourBernard Vera — pourPaul Vergès — pourDominique Watrin — pourAline Archimbaud — pourLeila Aïchi — pourEsther Benbassa — pourMarie-Christine Blandin — pourCorinne Bouchoux — pourRonan Dantec — pourJean Desessard — pourAndré Gattolin — pourJoël Labbé — pourHervé Poher — pourMichèle André — contreMaurice Antiste — contreAlain Anziani — abstentionDavid Assouline — contreDominique Bailly — contreDelphine Bataille — contreMichel Berson — contreJacques Bigot — contreMaryvonne Blondin — contreNicole Bonnefoy — contreYannick Botrel — contreJean-Claude Boulard — contreMartial Bourquin — contreMichel Boutant — contreNicole Bricq — contreClaude Bérit-Débat — contreHenri Cabanel — contreJean-Pierre Caffet — contrePierre Camani — contreClaire-Lise Campion — contreThierry Carcenac — contreJean-Louis Carrère — contreFrançoise Cartron — contreLuc Carvounas — contreBernard Cazeau — contreJacques Chiron — contreKarine Claireaux — contreGérard Collomb — contreHélène Conway-Mouret — contreJacques Cornano — contreRoland Courteau — contreYves Daudigny — contreMarc Daunis — contreMichel Delebarre — contreFélix Desplan — contreJérôme Durain — contreAlain Duran — contreJosette Durrieu — contreFrédérique Espagnac — contreJean-Jacques Filleul — contreJean-Claude Frécon — contreCorinne Féret — contreSamia Ghali — contreDominique Gillot — contreJacques Gillot — contreÉliane Giraud — contreJean-Pierre Godefroy — contreGaëtan Gorce — contreDidier Guillaume — contreAnnie Guillemot — contreCatherine Génisson — contreClaude Haut — contreOdette Herviaux — contreÉric Jeansannetas — contreGisèle Jourda — contrePhilippe Kaltenbach — contreAntoine Karam — contreBariza Khiari — contreGeorges Labazée — contreBernard Lalande — contreSerge Larcher — contreJean-Yves Leconte — contreClaudine Lepage — contreJean-Claude Leroy — contreMarie-Noëlle Lienemann — contreJeanny Lorgeoux — contreJean-Jacques Lozach — contreRoger Madec — contrePhilippe Madrelle — contreJacques-Bernard Magner — contreChristian Manable — contreFrançois Marc — contreDidier Marie — contreJean-Pierre Masseret — contreRachel Mazuir — contreMichelle Meunier — contreDanielle Michel — contreGérard Miquel — contreThani Mohamed Soilihi — contreMarie-Pierre Monier — contreFranck Montaugé — contreAlain Néri — contreGeorges Patient — contreFrançois Patriat — contreDaniel Percheron — contreMarie-Françoise Perol-Dumont — contreDaniel Raoul — contreClaude Raynal — contreDaniel Reiner — contreAlain Richard — contreStéphanie Riocreux — contreSylvie Robert — contreGilbert Roger — contreYves Rome — contreLaurence Rossignol — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Roux — contrePatricia Schillinger — contreJean-Pierre Sueur — contreSimon Sutour — contreCatherine Tasca — contreNelly Tocqueville — contreJean-Louis Tourenne — contreAndré Vallini — n'a pas pris part au scrutinRené Vandierendonck — contreYannick Vaugrenard — contreMichel Vergoz — contreMaurice Vincent — contreÉvelyne Yonnet — contreRichard Yung — contreVincent Éblé — contreAnne Émery-Dumas — contreMichel Amiel — pourGuillaume Arnell — pourGilbert Barbier — pourAlain Bertrand — pourJoseph Castelli — pourYvon Collin — pourPierre-Yves Collombat — pourPhilippe Esnol — pourFrançois Fortassin — pourJean-Noël Guérini — pourRobert Hue — pourMireille Jouve — pourFrançoise Laborde — pourHermeline Malherbe — pourJacques Mézard — pourJean-Claude Requier — pourRaymond Vall — pourAnnick Billon — pourJean-Marie Bockel — pourPhilippe Bonnecarrère — pourOlivier Cadic — pourMichel Canévet — contreVincent Capo-Canellas — pourOlivier Cigolotti — pourVincent Delahaye — pourBernard Delcros — pourÉlisabeth Doineau — pourDaniel Dubois — pourJean-Léonce Dupont — pourYves Détraigne — abstentionFrançoise Férat — pourJean-Marc Gabouty — pourFrançoise Gatel — pourNathalie Goulet — pourJacqueline Gourault — pourSylvie Goy-Chavent — pourJoël Guerriau — pourLoïc Hervé — pourSophie Joissains — pourChantal Jouanno — pourClaude Kern — pourJean-Jacques Lasserre — pourNuihau Laurey — pourAnne-Catherine Loisier — pourJean-François Longeot — pourJean-Claude Luche — pourValérie Létard — pourHervé Marseille — pourHervé Maurey — pourMichel Mercier — pourCatherine Morin-Desailly — pourPierre Médevielle — pourChristian Namy — pourYves Pozzo di Borgo — pourGérard Roche — pourHenri Tandonnet — pourLana Tetuanui — pourJean-Marie Vanlerenberghe — pourFrançois Zocchetto — pourPascal Allizard — pourGérard Bailly — pourFrançois Baroin — pourPhilippe Bas — pourJérôme Bignon — pourJean Bizet — pourFrançois Bonhomme — pourGilbert Bouchet — pourMichel Bouvard — contreMarie-Thérèse Bruguière — n'a pas pris part au scrutinFrançois-Noël Buffet — pourChristophe Béchu — pourFrançois Calvet — pourChristian Cambon — pourAgnès Canayer — pourJean-Pierre Cantegrit — pourJean-Noël Cardoux — pourJean-Claude Carle — pourCaroline Cayeux — pourAnne Chain-Larché — pourPatrick Chaize — pourPierre Charon — pourDaniel Chasseing — pourAlain Chatillon — pourFrançois Commeinhes — pourGérard Cornu — pourGérard César — pourPhilippe Dallier — pourRené Danesi — pourMathieu Darnaud — pourSerge Dassault — pourIsabelle Debré — pourFrancis Delattre — pourCatherine Deroche — pourJacky Deromedi — pourMarie-Hélène Des Esgaulx — pourChantal Deseyne — pourCatherine Di Folco — pourÉric Doligé — pourPhilippe Dominati — contreMarie-Annick Duchêne — pourAlain Dufaut — pourNicole Duranton — pourLouis Duvernois — pourGérard Dériot — pourDominique Estrosi Sassone — pourHubert Falco — pourMichel Fontaine — pourMichel Forissier — pourAlain Fouché — pourBernard Fournier — pourJean-Paul Fournier — pourChristophe-André Frassa — pourPierre Frogier — pourJoëlle Garriaud-Maylam — pourJean-Claude Gaudin — non-votantJacques Gautier — pourJacques Genest — pourBruno Gilles — pourColette Giudicelli — pourAlain Gournac — pourJean-Pierre Grand — pourDaniel Gremillet — pourFrançois Grosdidier — pourJacques Grosperrin — pourPascale Gruny — pourCharles Guené — contreMichel Houel — pourAlain Houpert — pourChristiane Hummel — pourBenoît Huré — pourJean-François Husson — pourCorinne Imbert — pourAlain Joyandet — pourChristiane Kammermann — pourRoger Karoutchi — pourFabienne Keller — pourGuy-Dominique Kennel — pourÉlisabeth Lamure — pourMarc Laménie — pourGérard Larcher — non-votantRobert Laufoaulu — pourDaniel Laurent — pourAntoine Lefèvre — pourJacques Legendre — pourJean-Pierre Leleux — pourJean-Baptiste Lemoyne — pourJean-Claude Lenoir — pourPhilippe Leroy — pourGérard Longuet — pourVivette Lopez — pourMichel Magras — pourClaude Malhuret — pourDidier Mandelli — pourAlain Marc — pourPatrick Masclet — pourJean-François Mayet — pourMarie Mercier — pourBrigitte Micouleau — pourAlain Milon — pourPatricia Morhet-Richaud — pourJean-Marie Morisset — pourPhilippe Mouiller — pourColette Mélot — pourPhilippe Nachbar — pourClaude Nougein — pourLouis Nègre — pourJean-Jacques Panunzi — pourPhilippe Paul — pourCyril Pellevat — pourCédric Perrin — pourJackie Pierre — pourFrançois Pillet — pourXavier Pintat — pourLouis Pinton — pourRémy Pointereau — pourLadislas Poniatowski — pourHugues Portelli — pourSophie Primas — pourCatherine Procaccia — pourJean-Pierre Raffarin — pourMichel Raison — pourJean-François Rapin — pourAndré Reichardt — pourBruno Retailleau — pourCharles Revet — pourDidier Robert — pourBernard Saugey — pourRené-Paul Savary — pourMichel Savin — pourBruno Sido — pourAbdourahamane Soilihi — pourAndré Trillard — pourCatherine Troendlé — pourMichel Vaspart — pourAlain Vasselle — pourHilarion Vendegou — pourJean-Pierre Vial — pourJean Pierre Vogel — pourDominique de Legge — contreAlbéric de Montgolfier — contreLouis-Jean de Nicolaÿ — pourHenri de Raincourt — pourRobert del Picchia — pourJean-Paul Émorine — pourPhilippe Adnot — pourJean Louis Masson — pourRobert Navarro — non-votantDavid Rachline — non-votantStéphane Ravier — non-votantAlex Türk — pour
Pour 227 Contre 114 Abstention 2 Non-votant 5 N'a pas pris part 3
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