Session 2015-2016 ·
scrutin n° 432 · scrutin public ·
11 juillet 2016
sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Claude Bérit-Débat et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Adopté
Votants 343 ·
Pour 228 ·
Contre 30 ·
Abstention 85 · Non-votants 5
Pour 228Contre 30Abstention 85Non-votant 5N'a pas pris part 3