Session 2015-2016 ·
scrutin n° 435 · scrutin public ·
11 juillet 2016
sur l'article 33 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Adopté
Votants 343 ·
Pour 343 ·
Contre 0 ·
Abstention 0 · Non-votants 5
Pour 343Contre 0Abstention 0Non-votant 5N'a pas pris part 3