Session 2015-2016 ·
scrutin n° 442 · scrutin public ·
20 juillet 2016
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste
Adopté
Votants 347 ·
Pour 309 ·
Contre 26 ·
Abstention 12 · Non-votants 1
Pour 309Contre 26Abstention 12Non-votant 1N'a pas pris part 3