Session 2015-2016 ·
scrutin n° 445 · scrutin public ·
29 septembre 2016
sur la motion n° 1, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Adopté
Votants 342 ·
Pour 188 ·
Contre 151 ·
Abstention 3 · Non-votants 6
Pour 188Contre 151Abstention 3Non-votant 6N'a pas pris part 3