Session 2016-2017 ·
scrutin n° 1 · scrutin public ·
4 octobre 2016
sur l'amendement n° 685, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 155 ·
Contre 187 ·
Abstention 1 · Non-votants 5
Pour 155Contre 187Abstention 1Non-votant 5N'a pas pris part 3