Session 2016-2017 ·
scrutin n° 2 · scrutin public ·
5 octobre 2016
sur l'amendement n° 415 rectifié, présenté par M. Jacques-Bernard Magner et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 146 ·
Contre 188 ·
Abstention 10 · Non-votants 4
Pour 146Contre 188Abstention 10Non-votant 4N'a pas pris part 3